Pratique phare · GovTech · DRM · Fiscalité excisable Flagship practice · GovTech · DRM · Excise taxation

Taxer ce qui est réellement produit — et non ce qui est déclaré. Tax what is actually produced — not what is declared.

La fiscalité excisable est le levier le plus rapide, le plus équitable et le moins politiquement coûteux dont disposent aujourd'hui les États africains pour consolider leurs recettes domestiques. Encore faut-il pouvoir mesurer ce qui sort réellement des chaînes de production. Excise taxation is the fastest, most equitable and least politically costly lever available to African States today for consolidating their domestic revenue. Provided they can actually measure what leaves the production lines.

8%
Part moyenne des accises dans les recettes fiscales africaines. Average share of excise duties in African tax revenues.
ATAF · 2023
40Md$
Pertes mondiales annuelles liées au seul commerce illicite de tabac. Annual global losses from illicit tobacco trade alone.
WHO / OMD WHO / WCO
+85%
Recettes accises alcool Mozambique · an 1 après traçabilité. Alcohol excise revenue Mozambique · year 1 after traceability.
Rapport public · Mozambique Public report · Mozambique
+270%
Contribuables actifs Ouganda après timbres numériques. Active taxpayers Uganda after digital stamps.
URA · 2013–2019
Ce n'est pas en augmentant les taux d'accise que les États africains récupèreront des recettes — c'est en taxant ce qui est réellement produit et importé. La première réforme à mener est une réforme de la mesure, pas du taux. Raising excise rates will not recover revenue for African States — taxing what is actually produced and imported will. The first reform to lead is a reform of measurement, not of rates.
Abder Rochdi Note stratégique · Mobilisation des recettes domestiques · 2025 Strategic note · Domestic resource mobilization · 2025
01 Le diagnostic The diagnosis

La triple défaillance — quand le vide fiscal nuit à tout le monde simultanément. The triple failure — when the fiscal void harms everyone simultaneously.

La sous-taxation des produits excisables n'est pas un problème à une seule dimension. Elle frappe quatre catégories d'acteurs de manière distincte, mais simultanée. Under-taxation of excisable products is not a single-dimension problem. It affects four categories of actors distinctly — but simultaneously.

01 · Consumers

Un danger sanitaire invisible An invisible health hazard

Produits non tracés — alcool méthylique, tabac contrefait, sodas dilués. Sans traçabilité, aucun mécanisme d'alerte ni de rappel de lot. Untraced products — methylic alcohol, counterfeit tobacco, diluted soda. Without traceability, no alert nor batch recall mechanism.

02 · Local firms

Une concurrence déloyale insupportable Unbearable unfair competition

Un brasseur qui déclare, paie accises et charges sociales ne peut rivaliser avec un opérateur informel. Le marché récompense la fraude, non la conformité. A brewer that declares, pays excise and social charges cannot compete with an informal operator. The market rewards fraud, not compliance.

03 · Global brands

Un patrimoine de marque sous menace Brand equity under threat

Faux Primus, faux Marlboro, faux Heineken : c'est la réputation de la marque originale qui trinque. Le consommateur malade incrimine la marque, pas le contrefacteur. Fake Primus, fake Marlboro, fake Heineken — the original brand's reputation takes the hit. Sick consumers blame the brand, not the counterfeiter.

04 · States & citizens

Des recettes qui ne financent rien Revenue that funds nothing

Chaque litre non déclaré, chaque paquet non timbré — perte sèche pour le budget public, donc pour écoles, routes et hôpitaux. Taxe invisible payée par les plus vulnérables. Every undeclared liter, every unstamped pack — a net loss for the public budget, so for schools, roads, hospitals. An invisible tax paid by the most vulnerable.

02 Cartographie Mapping

Anatomie de la fraude excisable — comment les recettes s'évaporent avant d'atteindre le Trésor. Anatomy of excise fraud — how revenue evaporates before reaching the Treasury.

La fraude excisable en Afrique n'est pas monolithique. Elle prend cinq formes qui se cumulent et se renforcent mutuellement. Excise fraud in Africa is not monolithic. It takes five forms that accumulate and reinforce one another.

Fraude 01
Sous-déclarationUnder-declaration
Volume réel > volume déclaréReal volume > declared volume
Fraude 02
Fausse classificationFalse classification
Degré alcool sous-évaluéAlcohol strength under-assessed
Fraude 03
ContrebandeSmuggling
Flux non déclarés aux frontièresUndeclared cross-border flows
Fraude 04
ContrefaçonCounterfeiting
Produits hors circuit fiscalProducts outside fiscal circuit
Fraude 05
Complicité agentsAgent complicity
Corruption structurelleStructural corruption
Diagnostic express · Six signaux d'alerte Express diagnostic · Six warning signals

Votre système excisable est-il défaillant ? Comptez les signaux. Is your excise system failing? Count the signals.

  • Recettes excisables qui stagnent malgré une croissance économique positive Excise revenue stagnating despite positive economic growth
  • Écart persistant entre consommation apparente et volumes déclarés à la production Persistent gap between apparent consumption and declared production volumes
  • Prolifération de produits sans timbre ou avec timbres identiques Proliferation of products without stamps, or with identical stamps
  • Coût des timbres fiscaux insignifiant par rapport au prix produit Fiscal stamp cost negligible vs product price
  • Absence d'alerte automatique en cas d'arrêt d'équipement de mesure No automatic alert when measurement equipment goes down
  • Délai excessif entre la production et la déclaration fiscale Excessive lag between production and fiscal declaration
03 La réponse The answer

Traçabilité numérique — ce qui se mesure peut enfin être taxé. Digital traceability — what can be measured can finally be taxed.

L'Afrique de l'Est en a fourni la preuve irréfutable : depuis les déploiements 2013–2019 en Tanzanie, Ouganda et Kenya, les recettes excisables ont connu des progressions spectaculaires. East Africa has delivered irrefutable proof: since the 2013–2019 rollouts in Tanzania, Uganda and Kenya, excise revenue has grown spectacularly.

Le principe est d'une élégance opérationnelle remarquable : chaque unité de produit excisable — chaque bouteille, chaque paquet, chaque litre — reçoit un identifiant unique, sérialisé et chiffré, qui l'accompagne de sa sortie de chaîne de production jusqu'au point de vente. Cet identifiant est activé dans une plateforme gouvernementale centrale, qui calcule instantanément l'accise due sur la base du volume réellement produit — et non déclaré. The principle has remarkable operational elegance: each unit of excisable product — every bottle, pack, liter — receives a unique, serialized and encrypted identifier that follows it from production line to point of sale. That identifier is activated in a central government platform, which instantly computes the excise due based on the volume actually produced — not declared.

La fraude par sous-déclaration devient mathématiquement impossible. Mais la technologie seule ne suffit pas. Les déploiements qui échouent partagent un trait commun : imposés sans concertation, à des coûts qui fragilisent les petites entreprises, sans infrastructure de vérification suffisante. Les succès — Mozambique, Ouganda, Tanzanie — reposent sur une approche phasée, proportionnée et transparente. Fraud by under-declaration becomes mathematically impossible. But technology alone is not enough. Failed deployments share one trait: imposed without dialogue, at costs that hurt smaller firms, with insufficient verification infrastructure. The successes — Mozambique, Uganda, Tanzania — rely on a phased, proportionate and transparent approach.

04 Notre méthode Our method

Trois temps, non négociables — transparence, proportionnalité, souveraineté. Three steps, non-negotiable — transparency, proportionality, sovereignty.

Notre démarche avec un gouvernement partenaire suit invariablement une logique en trois temps. Our approach with a partner government invariably follows a three-step logic.

01

Diagnostic terrain Field diagnostic

Quels produits sont excisables. Quels volumes sont réellement produits ou importés. Quels mécanismes de contrôle existent — et pourquoi ils échouent. Visites d'usines, entretiens opérateurs, analyses douanières. Which products are excisable. Which volumes are actually produced or imported. Which control mechanisms exist — and why they fail. Plant visits, operator interviews, customs data analysis.

02

Cadre & architecture Framework & architecture

Nous construisons avec le gouvernement et les industries le cadre de la solution : législation, architecture technique adaptée au contexte, calendrier de déploiement réaliste. La concertation est ici décisive. We build with the government and industries the solution's framework: legislation, technical architecture fit for context, realistic deployment schedule. Consultation is decisive here.

03

Mise en œuvre & mesure Implementation & measurement

Choix et supervision des prestataires technologiques, formation des équipes fiscales, pilotage des phases de déploiement, mesure des résultats dans les 12 premiers mois. Selection and oversight of technology providers, tax team training, deployment phase steering, measurement of results in the first 12 months.

05 Nos livrables Deliverables

Ce que DeMusset Advisory apporte concrètement à un gouvernement partenaire. What DeMusset Advisory concretely brings to a partner government.

  • 01
    Diagnostic de l'assiette excisable réelle Real excise base diagnostic Estimation des volumes non déclarés et de l'écart fiscal structurel, par filière. Estimate of undeclared volumes and structural tax gap, by sector.
  • 02
    Rédaction du cadre légal Legal framework drafting Révision de la loi de finances et du code général des impôts pour rendre le timbrage obligatoire. Review of the finance law and general tax code to make stamping compulsory.
  • 03
    Architecture technique de la traçabilité Traceability technical architecture Spécification du système de traçabilité adapté au marché local, ouvert aux industries. Specification of a traceability system fit for the local market, open to industries.
  • 04
    Médiation industries · État Industry · State mediation Concertation avec les industries locales et internationales pour une adoption sans résistance majeure. Consultation with local and international industries for adoption without major resistance.
  • 05
    Supervision du déploiement Deployment supervision Pilotage phasé et mesure de l'impact fiscal dans les 12 premiers mois d'exploitation. Phased steering and measurement of fiscal impact in the first 12 months of operation.
  • 06
    Transfert de compétences Skills transfer Formation des équipes de l'administration fiscale pour une autonomie durable de l'État. Training of tax administration teams for durable State autonomy.
Publication phare · Avril 2026 Featured publication · April 2026

La note complète — 18 minutes de lecture The full note — 18 minutes reading

Version PDF intégrale de l'analyse DeMusset Advisory sur la fiscalité excisable en Afrique, avec les cas Tanzanie · Ouganda · Mozambique. Full PDF version of DeMusset Advisory's analysis on excise taxation in Africa, with the Tanzania · Uganda · Mozambique cases.

PDF · 24 p. FR Avril 2026
Télécharger Download
Partenaires stratégiques Strategic partners

Souveraineté sur les données, alliances au service des États. Sovereignty over data, alliances that serve States.

Nos alliances avec Afreximbank (financement continental), Telgoo5 (plateforme DRM), UN Global Compact (standards de responsabilité) et VCARE International (opérations terrain) permettent de proposer des dispositifs intégrés, financés et souverains. Our alliances with Afreximbank (continental financing), Telgoo5 (DRM platform), UN Global Compact (accountability standards) and VCARE International (field operations) allow us to deliver integrated, financed and sovereign systems.

Prendre RDV Book a call

Cadrer votre besoin — 45 minutes, en confidentialité, avec Abder Rochdi. Frame your need — 45 minutes, confidentially, with Abder Rochdi.

Chaque diagnostic commence par une conversation. Que vous soyez une autorité fiscale, un ministère des finances, un régulateur sectoriel ou un industriel. Every diagnostic starts with a conversation. Whether you are a tax authority, a finance ministry, a sector regulator or an industry player.

Réserver un échange Book a call